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Autorité constitutionnelle

Entreprises immatriculées en France dans la catégorie juridique : Autorité constitutionnelle .
Numéro SIREN ou SIRET ou Nom de l'entreprise :
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Raison sociale : REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE
Type : ETI
Catégorie juridique : Autorité constitutionnelle
SIREN : 100000017
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Raison sociale : ASSEMBLEE NATIONALE
Type : ETI
Catégorie juridique : Autorité constitutionnelle
SIREN : 110000015
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Raison sociale : SENAT
Type : ETI
Catégorie juridique : Autorité constitutionnelle
SIREN : 110000023
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Raison sociale : CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Type : ETI
Catégorie juridique : Autorité constitutionnelle
SIREN : 110000031
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Raison sociale : CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Type : PME
Catégorie juridique : Autorité constitutionnelle
SIREN : 110000049
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Raison sociale : CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Type : PME
Catégorie juridique : Autorité constitutionnelle
SIREN : 110000056
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Raison sociale : COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
Type : PME
Catégorie juridique : Autorité constitutionnelle
SIREN : 110000346
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Raison sociale : GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE
Type : ETI
Catégorie juridique : Autorité constitutionnelle
SIREN : 110001013
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Raison sociale : CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET CULTUREL DE POLYNESIE FRANCAISE
Catégorie juridique : Autorité constitutionnelle
SIREN : 130005804
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Raison sociale : ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Type : PME
Catégorie juridique : Autorité constitutionnelle
SIREN : 130005812
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Raison sociale : GOUVERNEMENT POLYNESIE FRANCAISE
Catégorie juridique : Autorité constitutionnelle
SIREN : 130005820
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Raison sociale : CONGRES DE LA NOUVELLE CALEDONIE
Catégorie juridique : Autorité constitutionnelle
SIREN : 130017759
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