Observations (4)
02/09/2019
Numéro de gestion : 1974A40050
Radiation du RCS le 02/09/2019 avec effet au 02/09/2019 Décédée le 28/07/1984
27/11/1980
Numéro de gestion : 1974A40050
Fin de location gérance consentie a mme Mosconi M.Christine. Radiation de septembre 1979. Fonds donné en location gérance à Mr Gaugain Jean. À compter du 01 novembre 1979.
19/06/1987
Numéro de gestion : 1974A40050
Décès au 28 juillet 1984. Radiation en date du 19 juin 1984. Transmission du fonds par héritage à messieurs Martel et Jean-Marie.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A40050
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
