04/05/1993
Numéro de gestion : 1960B40007
Modification autre Au 17/12/1992 départ de MME Aguillon Hélène (Cct), de Mr Nouguerede pierré (Ccs), des administrateurs: Mrs Carraud Michel, Icard Lionel, Gaston Patrick; Arrivée de Mr Tousnakhoff Daniel (Cct) et de Mr Droulez Serge (Ccs), de Mrs brun Eugène, Pock Henri, Girardot Jean-Claude (Admisnistrateurs)
26/07/1993
Numéro de gestion : 1960B40007
Modification autre Départ de la Ste Centrale d'équipement du territoire (Scet) en qualité d'administrateur au 25.02.1991
17/09/1987
Numéro de gestion : 1960B40007
Par jugement en date du 9.9.87 le tribunal de grande instance de digne exerçant la juridiction commerciale a ordonné l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (régime général) date de cessation des paiements : 28.8.87 Didier Beauvais : Juge commissaire Anne Lageat représentant des créanciers Michel Gillibert : Administrateur invité le comite d'entreprise à designer un représentant des salariés
21/06/1988
Numéro de gestion : 1960B40007
Jugement TGI digne du 20.04.88 : Ordonné la continuation de l'entreprise plan de redressement arrêté, fixe à 10 ans sa durée Anne Lageat : Commissaire à l'exécution du plan, dit que les biens indispensables à la continuation du plan ne pourront être aliénés sans auto Risation du tribunal
04/03/1993
Numéro de gestion : 1960B40007
Modification autre Par jugement en date du 17 février 1993 le TGI digne exerçant la Juridiction commerciale a prononcé la résolution du plan de redressement de la Ste D'études et d'aménagements touristiques industriels sportifs (satîs) Pra-Loup (006 050 074) et ouvert une procédure de redressement judiciaire qui ne pourra tendre Qu'a la cession ou la liquidation judiciaire. Désigné Claude Consigny en qualité de juge commissaire Me Anne Lageat en qualité de représentant des créanciers et Me Gillibert en qualité d'administrateur, demeurant 21 bd Gassendi 04000 digne;
14/10/1993
Numéro de gestion : 1960B40007
Modification autre Par jugement du 6 octobre 1993 le tribunal de grande instance de digne statuant en matière commerciale a arrêté le plan de redressement organisant la cession de l'entreprise de la satîs (006 050 074) au profit du syndicat mixte, a nommé commissaire à l'exécution du plan Me Michel Gillibert, maintenu Me Anne Lageat représentant des créanciers pendant le temps nécessaire à la vérification des créances
20/06/1997
Numéro de gestion : 1960B40007
Modification de la composition du conseil d'administration Au 30.11.1995: Mr Lequette louis partant en sa qualité de Pca et administrateur Mr Arnaud Alain partant en sa qualité d'administrateur Mr Proal Joël partant en sa qualité d'administrateur Mr sellier Remy partant en sa qualité d'administrateur Mr Tréal rêné partant en sa qualité d'administrateur Mr brun Eugène partant en sa qualité d'administrateur Mr Pock Henri partant en sa qualité d'administrateur au 01.12.1995 nomination de: Mr dépierré pascal né le 14.04.1960 à Valenciennes 59 et domicilié 7 rue Lazarine nègre Res le Mistral 04100 Mansoque en qualité d'administrateur Mr Valo Jean né le 13.03.1927 à menton 06 et domicilié 17 rue Levis 75017 Paris en qualité d'administrateur Mr Gaston Patrick né le 02.11.1947 à Barcelonnette 04 et domicilié Molanes 04400 Uvernet-fours en qualité d'administrateur mme bastide d'izard Françoise née le 19.11.1963 à Sète 34 et domicilié la maure 04400 Uvernet en qualité d'administrateur Mr Vaginay Bruno né le 02.04.1963 à Sisteron 04 et domicilié mairie 04400 Uvernet en qualité d'administrateur Mr Rouger Claude né le 21.10.1932 à Barcelonnette 04 et domicilié 2 rue des fauvettes 04400 Barcelonnette en qualité d'administrateur Mr luino Daniel né le 31.03.1944 à Paris 75 (7è) et Domcilie le Chaumont II 04400 Pra-Loup en qualité d'administrateur
24/06/1997
Numéro de gestion : 1960B40007
Modification de la composition du conseil d'administration Au 04.04.1997 Mr Vaginay Bruno administrateur devient également président du conseil d'administration
15/10/1998
Numéro de gestion : 1960B40007
Modification autre Par jugement en date du 07.10.1998 le tribunal de grande instance de digne statuant en matière commerciale a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire en application de l'article 106 du décret du 27 décembre 1985 à l'égard de la Saem satîs
01/01/2009
Numéro de gestion : 1960B40007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1960B40007
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 160 000.00 FRF nouveau montant : 329 289.88 Eur
