09/05/2019
Numéro de gestion : 1955B00183
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/05/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 07/05/2019
09/05/2019
Numéro de gestion : 1955B00183
Radiation du RCS le 09/05/2019 avec effet au 07/05/2019 CLOTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
20/12/2006
Numéro de gestion : 1955B00183
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 18/12/2006
02/06/1976
Numéro de gestion : 1955B00183
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE. A COMPTER DU 31/03/76
04/11/1997
Numéro de gestion : 1955B00183
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/10/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: FASANO RENE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: AMPAUD ALAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: CURE GERARD 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 14/10/97 A COMPTER DU 14/10/97
13/11/1997
Numéro de gestion : 1955B00183
EN DATE DU 18/11/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 09/12/97 A COMPTER DU 18/11/97
05/01/1998
Numéro de gestion : 1955B00183
EN DATE DU 16/12/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 20/01/98 A COMPTER DU 16/12/97
04/02/1998
Numéro de gestion : 1955B00183
EN DATE DU 27/01/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 17/02/98 A COMPTER DU 27/01/98
04/03/1998
Numéro de gestion : 1955B00183
EN DATE DU 17/02/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 24/03/98 A COMPTER DU 17/02/98
27/03/1998
Numéro de gestion : 1955B00183
EN DATE DU 24/03/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 12/05/98 A COMPTER DU 24/03/98
20/05/1998
Numéro de gestion : 1955B00183
EN DATE DU 12/05/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME CURE GERARD 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON COMME LIQUIDATEUR. A NOMME FASANO RENE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ALAIN AMPAUD COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14/10/97 CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU : 12/05/98
19/01/2005
Numéro de gestion : 1955B00183
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A DESIGNE JC SUPPLEANT: MR. THOMAS CHRISTIAN JUGE-COMMISSAIRE : .........MIREPOIX XAVIER A COMPTER DU 21/12/2004 Date d'effet : 21/12/2004
Numéro de gestion : 1955B00183
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 82 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 622.78 EUR
