08/01/2001
Numéro de gestion : 1964B80007
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/05/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A NOMME MR FLUTRE, JUGE COMMISSAIRE CONCERNANT LA PROCEDURE COLLECTIVE OUVERTE A L'ENCONTRE DE MR LAMBART MARC Date d'effet : 18/05/2000
12/11/1996
Numéro de gestion : 1964B80007
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 NOVEMBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A NOMME MONSIEUR MATHON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR LEVEILLARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME THIRION DOMINIQUE ESPACE DU PALAIS 10 RUE DE LA POTERNE 76000 ROUEN ET A FIXE AU 08 NOVEMBRE 1996 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 08 NOVEMBRE 1996
10/02/1997
Numéro de gestion : 1964B80007
Liquidation judiciaire EN DATE DU 7 FEVRIER 1997 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ALPACK A CONFIRME MR GUILLEMARRE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME MAITRE THIRION DOMINIQUE 10 RUE DE LA POTERNE 76000 ROUEN COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 07/02/97
26/02/1998
Numéro de gestion : 1964B80007
Faillite personnelle PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 FEVRIER 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A ETENDU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A MONSIEUR MARC LAMBART, PDG DE LA SA ALPACK ET A PRONONCE A SON ENCONTRE UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 20/02/98
03/03/1998
Numéro de gestion : 1964B80007
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/02/98 MR GUILLEMARRE, JUGE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 20/02/98, AINSI QUE DANS LA PROCEDURE OUVERTE A L ENCONTRE DE MR LAMBART, SON GERANT.
25/05/2000
Numéro de gestion : 1964B80007
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR FLUTRE DANS L'AFFAIRE : ALPACK RUE DE BARBENTANE 76340 BLANGY SUR BRESLE, ET CONCERNANT LA PROCEDURE OUVERTE A L EGARD DE SON GERANT, MR LAMBART. Date d'effet : 18/05/2000
28/03/2003
Numéro de gestion : 1964B80007
Changement de représentant des créanciers PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2003, ME THIRION LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A ETE REMPLACE PAR ME LEBLAY, 57 RUE DE LECAT 76000 ROUEN, AINSI QUE DANS LA PROCEDURE CONCERNANT SON GERANT, MR LAMBART MARC. Date d'effet : 06/03/2003
06/06/2005
Numéro de gestion : 1964B80007
Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 JUIN 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA STE AINSI QUE DANS LA PROCEDURE DE MR MARC LAMBART, SON GERANT. Date d'effet : 02/06/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1964B80007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1964B80007
ENTIEREMENT LIBERE
Numéro de gestion : 1964B80007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 280 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 42 685.72 EUR
