Observations (3)
14/04/1994
Numéro de gestion : 1965B00061
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 28/10/93 A COMPTER DU 28/10/93
Numéro de gestion : 1965B00061
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 120.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 130.55 EUR
13/06/1983
Numéro de gestion : 1965B00061
DECISION DE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 30.12.1983 A COMPTER DU 30/09/82
