Observations (6)
21/01/1986
Numéro de gestion : 1969B00041
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 31 DECEMBRE 1981 A COMPTER DU 28/06/85
14/03/2003
Numéro de gestion : 1969B00041
PAR A.G.E. EN DATE DU 12 DECEMBRE 2000 LA SA DARCY PALACE A APPROUVE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA CANISTRO FRERES & CIE - CINEMA GRANGIER, 14 RUE DU CHATEAU 21000 DIJON, RCS DIJON B 015 753 635 Date d'effet : 12/12/2000
08/12/2016
Numéro de gestion : 1969B00041
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 06/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR DARCY-PALACE (SACA) SOUS LE NUMERO 4160710, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Administrateur judiciaire : AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Maitre PICARD Maurice - 22, RUE CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC UNE MISSION DE surveiller le débiteur dans sa gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 06/12/2016
Numéro de gestion : 1969B00041
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET DECRET DU 23 MARS 1967 MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NUMERO 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES, PAR AGE EN DATE DU 29.11.2002
08/06/2017
Numéro de gestion : 1969B00041
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 06/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 06/06/2017
14/12/2017
Numéro de gestion : 1969B00041
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 12/12/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE DARCY-PALACE (SACA) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS OU 60 % SUR 4 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD Date d'effet : 12/12/2017
