Observations (4)
12/11/1990
Numéro de gestion : 1958A40070
ADJONCTION D'ACTIVITE : EPICERIE SUPPRESSION : CONFISERIE A COMPTER DU 01/09/90
10/02/1964
Numéro de gestion : 1958A40070
SUPPRIME : EPICERIE AJOUTE : CONFISERIE A COMPTER DU 01/01/64
14/11/1986
Numéro de gestion : 1958A40070
MARIE LE 07/07/62 A YVIGNAC AVEC NOGUES ANNICK AJOUTE : CONJOINT COLLABORATEUR MME NOGUES ANNICK A CPTER DU 01/09/86
01/01/2009
Numéro de gestion : 1958A40070
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
