Observations (4)
19/02/1960
Numéro de gestion : 1960A40044
AJOUTE : AMBULANCIER A CPTER DU 19/02/60
17/09/1964
Numéro de gestion : 1960A40044
PRECISE L'OBJET DU COMMERCE PAR LA MENTION "TRANSPORTS ROUTIERS, SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES
17/12/1975
Numéro de gestion : 1960A40044
SUPPRIME : TRANSPORTS ROUTIERS, SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES A CPTER DU 31/12/75 - CONSERVE TAXI AMBULANCIER
01/01/2009
Numéro de gestion : 1960A40044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
