Observations (6)
27/06/1961
Numéro de gestion : 1960A40092
PROROGATION DE LA GERANCE LIBRE POUR LES ANNEES COMPRISES ENTRE 1961, 1962, 1963 ACTE SOUS SEING PRIVE DU 28/04/61 (PERIODE ETE)
27/06/1968
Numéro de gestion : 1960A40092
PROROGATION DE LA GERANCE LIBRE POUR LA SAISON 1968
04/10/1982
Numéro de gestion : 1960A40092
PROROGATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MME MILINAIRE NEE LEBRUN COLETTE POUR LA SAISON 81 ET 82 A CPTER DU 01/06/81
06/05/1986
Numéro de gestion : 1960A40092
PROROGATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MME MILINAIRE COLETTE POUR LA SAISON D'ETE DU 01/06 AU 30/09/83 A CPTER DU 01/06/83
18/04/1991
Numéro de gestion : 1960A40092
PROROGATION DE LA LOCATION GERANCE PAR MME MILINAIRE COLETTE POUR LES SAISONS 90 ET 91 A CPTER DU 01/04/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1960A40092
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
