Observations (4)
20/01/1977
Numéro de gestion : 1971B40021
EN 1975, LA SOCIETE FAIT APPARAITRE DANS SES COMPTES UN ACTIF NET INFERIEUR AU QUART DU CAPITAL ET DECIDE QU'IL N'Y A PAS LIEU A DISSOLUTION ANTICIPEE LE TREGOR DE NOVEMBRE 1976 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1971B40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1971B40021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
03/03/1989
Numéro de gestion : 1971B40021
CAPITAL SOCIAL PORTE DE 20 000 F A 50 000 F- (MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI DU 1er MARS 1984) - A COMPTER DU 23 JANVIER 1989 - PV AGE 23.01.1989 - D.A. 03.03.1989 Nø 79/89 -
