26/04/2018
Numéro de gestion : 2000B80013
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/04/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE UN PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE IMPRIMERIE L.FILIBER (SAS) AU PROFIT DE IMPRIMERIE BILLET SAS, ET A DESIGNE SCP ABITBOL-ROUSSELET représentée par Me Frédéric ABITBOL et Me Joanna ROUSSELET SEL ROUSSELET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. Date d'effet : 24/04/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80013
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/04/2016
Numéro de gestion : 2000B80013
Fusion - L236-1 à compter du 31/03/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : IMPRIMERIE L.FILIBER, Société par actions simplifiée (SAS), 22 avenue de Chamboland 21700 NUITS ST GEORGES (RCS DIJON (2104) 035 780 246) LABEL ' F, Société par actions simplifiée (SAS), 17 avenue de Chambolland 21700 NUITS ST GEORGES (RCS DIJON (2104) 380 158 972)
08/12/2016
Numéro de gestion : 2000B80013
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE IMPRIMERIE L.FILIBER (SAS) SOUS LE NUMERO 4160713, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Administrateur judiciaire : Administrateur judiciaire : SEL ABITBOL représenté par Me Frédéric ABITBOL - 37, avenue DE FRIEDLAND - 75008 Paris 08 SEL ROUSSELET - 37.39, avenue DE FRIEDLAND - 75008 Paris 08, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/10/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/12/2016
Numéro de gestion : 2000B80013
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
08/06/2017
Numéro de gestion : 2000B80013
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 06/06/2017
07/12/2017
Numéro de gestion : 2000B80013
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 05/12/2017
26/04/2018
Numéro de gestion : 2000B80013
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 24/04/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE IMPRIMERIE L.FILIBER (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. Date d'effet : 24/04/2018