18/05/2018
Numéro de gestion : 1961B80002
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 18/05/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
18/05/2018
Numéro de gestion : 1961B80002
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 18/05/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
05/04/2007
Numéro de gestion : 1961B80002
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE: GROUPE ELANCIA Agence Franche Comté (SAS) ..DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/04/2007..ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : BOCHOT JEAN-PAUL...JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GROS ROBERT..MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PASCAL GUIGON...5, RUE KRUG..25000 BESANCON...ADMINISTRATEUR : Administrateur judiciaire : ME ERIC ETIENNE-MARTIN.. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE..10 RUE MI-CAREME..42000 ST ETIENNE ..ASSISTANCE AU CHEF D'ENTREPRISE..
06/07/2007
Numéro de gestion : 1961B80002
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE GROUPE ELANCIA Agence Franche Comté (SAS).DIT NEANMOINS QUE GROUPE ELANCIA Agence Franche Comté (SAS) POURRA FAIRE L'OBJET DE CONVOCATIONS PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION, AFIN DE VERIFIER SI LA POURSUITE D'ACTIVITE EST TOUJOURS POSSIBLE.A MAINTENU ME GUIGON PASCAL , MANDATAIRE JUDICIAIRE.
27/11/2007
Numéro de gestion : 1961B80002
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE GROUPE ELANCIA Agence Franche Comté (SAS).LE PRESENT JUGEMENT PRENDRA EFFET AU 04.10.2007 A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION EST RENOUVELEE ET SE PROLONGERA JUSQU'AU 04/04/08.DIT NEANMOINS QUE GROUPE ELANCIA Agence Franche Comté (SAS) POURRA FAIRE L'OBJET DE CONVOCATIONS PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION, AFIN DE VERIFIER SI LA POURSUITE D'ACTIVITE EST TOUJOURS POSSIBLE.A MAINTENU ME GUIGON PASCAL, MANDATAIRE JUDICIAIRE.
04/04/2008
Numéro de gestion : 1961B80002
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE: GROUPE ELANCIA Agence Franche Comté (SAS)...ME PASCAL GUIGON, A ETE NOMME LIQUIDATEUR.UNE POURSUITE D'ACTIVITE EST ACCORDEE JUSQU'AU 30/04/2008
26/04/2008
Numéro de gestion : 1961B80002
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE A DESIGNE MADAME DERAY MARTINE, COMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE-COMMISSAIRE CI-DESSUS NOMME ET A DESIGNE MR MICHEL LIEGEON, COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE-COMMISSAIRE CI-DESSUS NOMME
29/04/2008
Numéro de gestion : 1961B80002
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire Par jugement en date du 29 avril 2008, le tribunal de commerce de Dole a dit que la période d'observation est poursuivie et se prolongera jusqu4au 07 mai 2008..A maintenu Me Eric Etienne-Martin, administrateur et Me Pascal Guigon liquidateur date d'effet : 29/04/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1961B80002
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
16/01/2009
Numéro de gestion : 1961B80002
Ordonnance du Président en date du 16/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ORTELLI André en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
05/01/2017
Numéro de gestion : 1961B80002
Ordonnance du Président en date du 04/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
