10/07/1991
Numéro de gestion : 1976B00209
Non dissolution bien que l'actif net soit inférieur à la moitie du capital par assemblée du 30 Mars 1991
10/10/1990
Numéro de gestion : 1976B00209
Capital porte de 9.100.000 F puis réduit à 1.000.000 F. Capital définitif : 1.000.000 F
13/04/1995
Numéro de gestion : 1976B00209
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 13/04/1995 N° 95j233 Cessation des paiements en date du 13/04/1995 Juge cré. Courtine Représentant des créanciers : Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice fixe la fin de la période d enquête au 18/08/1995 - administrateur : Ezavin 1 rue à mari 06000 Nice avec pour mission d assister le débiteur
02/11/1995
Numéro de gestion : 1976B00209
Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 31/10/1995 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois expirant le 13/04/1996 - substitue la procédure du titre i à la procédure du titre ii
01/12/1995
Numéro de gestion : 1976B00209
Par jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice en date du 01/12/1995 autorisé la conclusion d'un contrat de location gérance sur le fonds de commerce de la sa la diva au profit de la sa Bedford loisirs pour la période du 01/12/1995 au 13/04/1996 - autorise la conclusion d'un contrat de location gérance sur le fonds de commerce de restaurant les aviateurs au profit de messieurs Coustillas et Houduin du 01/12/1995 au 13/04/1996
05/12/1995
Numéro de gestion : 1976B00209
Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 5/12/1995 Nommant Leray Juge commissaire en remplacement de Courtine
08/01/1996
Numéro de gestion : 1976B00209
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/01/1996 nommant Mr Henri Bouquet de Joliniere juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
27/06/1996
Numéro de gestion : 1976B00209
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/06/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/04/1996
21/11/1996
Numéro de gestion : 1976B00209
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 21/11/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 13/10/1996
21/11/1996
Numéro de gestion : 1976B00209
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 21/11/1996 , arrêtant le plan de cession au profit de M Riccobono Bernard demeurant 115 chemin des valettes - 83490 le Muy . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin - 1 rue Alexandre mari - 06000 Nice , maintient administrateur Me Ezavin 1 rue à mari - 06000 Nice Aux fins de procéder à la réalisation des actes de cession , nom du juge commissaire : M bouquet de Joliniere
02/12/1996
Numéro de gestion : 1976B00209
Appel suspensif du ministère public, du plan de cession, en date du 29/11/1996
26/05/1997
Numéro de gestion : 1976B00209
Arrêt de la cour d'appel de Aix en Provence en date du 30/04/1997 Confirme le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 21/11/1996
26/05/2000
Numéro de gestion : 1976B00209
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/01/2000 nommant Mr Lassalle Raymond juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1976B00209
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/01/2002
Numéro de gestion : 1976B00209
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/01/2002 nommant M. Codani Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/09/2002
Numéro de gestion : 1976B00209
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 20/09/2002 nommant GRAMMATICO MARC juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/01/2007
Numéro de gestion : 1976B00209
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. TARPI Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
27/09/2010
Numéro de gestion : 1976B00209
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 27/09/2010 nommant M. Nougarede Pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
