Observations (2)
26/07/1988
Numéro de gestion : 1968A40026
ACQUISITION PAR DONATION DU FONDS D'EPICERIE COMMERCE D'HUILES AU DETAIL, ARTICLES DE MENAGE - DEBIT DE BOISSONS LICENCE 4 - GERANCE DE TABAC. LEDIT FONDS NE FORME QU'UN SEUL ET MEME FONDS AVEC CELUI CREE PAR LE DECLARANT A COMPTER DU 01/01/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1968A40026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
