Observations (3)
05/03/1990
Numéro de gestion : 1972B40022
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital à compter du 28/02/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1972B40022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/06/2012
Numéro de gestion : 1972B40022
Jugement du Tribunal de Commerce d'Oloron Sainte Marie en date du 28/01/2008 : clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation
