Observations (11)
09/04/2019
Numéro de gestion : 1957B00025
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 09/04/2019 prononçant la résolution du plan de sauvegarde.
Numéro de gestion : 1957B00025
Dépot le 12/01/1968 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 13/01/1968
Numéro de gestion : 1957B00025
-MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec les lois du 30/12/1981 - 30/04/1983 - 02/03/1984 - Dépot le 11/10/1984.
22/08/2012
Numéro de gestion : 1957B00025
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 29/06/2012
12/03/2013
Numéro de gestion : 1957B00025
Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/03/2013: Mandataire Judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : Me BARBEY Régis 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
10/09/2013
Numéro de gestion : 1957B00025
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 10/09/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/03/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
11/03/2014
Numéro de gestion : 1957B00025
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 11/03/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/09/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/07/2014
Numéro de gestion : 1957B00025
Par ordonnance en date du 01/07/2014, le Président du tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Régis BARBEY dans ses fonctions d'administrateur judiciaire par Me Rémi SAINT-PIERRE 14 rue Dominique Villars à Grenoble.
09/09/2014
Numéro de gestion : 1957B00025
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 09/09/2014 arrêtant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me SAINT PIERRE Rémi 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
20/07/2016
Numéro de gestion : 1957B00025
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/07/2016 prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde
09/08/2016
Numéro de gestion : 1957B00025
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 09/08/2016 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
