Observations (2)
02/03/1977
Numéro de gestion : 1958A00243
FONDS REMIS EN LOCATION GERANCE A LA STE TRANSPORTS CATROUX 77B35 A COMPTER DU 01/01/77
20/11/1986
Numéro de gestion : 1958A00243
LES CONSORTS CATROUX ONT VENDU A LA SOCIETE D EXPLOITATION DES TRANSPORTS CATROUX 77B35 LES ELEMENTS SUIVANTS UN TRACTEUR MERCEDES BENZ ET LES DROITS DE CIRCULATION RECONNUS A L ENTRE PRISE PAR LA DELIVRANCE DES LICENCES SUIVANTES : LICENCE DE CLASS B 27213 ET LICENCE DE CLASS B 27214 .L ACQUEREUR AURA LA PROPRIE TE DES ELEMENTS PRESENTEMENT VENDUS AU MOYEN DES PRESENTES ET EN A EU LA JOUISSANCE A COMPTER DU 15 MAI 1986 PAR EFFET RECTRO ACTIF.LA LOCATION GERANCE A EXPIREE AU 31 DECEMBRE 1985 A COMPTER DU 15/05/86
