Observations (10)
24/06/1985
Numéro de gestion : 1960A01086
JUGEMENT DU 190685 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR TROIS MOIS JUSQU'AU 23 JUILLET 1985 A COMPTER DU 23/07/85
17/09/1985
Numéro de gestion : 1960A01086
JUGEMENT DU 280885 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR 3 MOIS A COMPTER DU 24/07/85
05/02/1987
Numéro de gestion : 1960A01086
JUGEMENT DU 4 FEVRIER 1987 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 25/01/87
11/06/1987
Numéro de gestion : 1960A01086
FONDS REMIS EN LOCATION GERANCE A MR GUEMAS HENRI FILS A COMPTER DU 01/04/87
26/04/1985
Numéro de gestion : 1960A01086
JUGEMENT DECLARATIF DE LIQUIDATION DES BIENS A COMPTER DU 240485 SYNDIC ME BACH 54 RUE CHEVRE ANGERS A COMPTER DU 24/04/85
11/02/1986
Numéro de gestion : 1960A01086
JUGEMENT DU 5 FEVRIER 1986 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOI- TATION POUR TROIS MOIS A COMPTER DU 241085 JUGEMENT DU 5 FEVRIER 1986 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOI- TATION POUR TROIS MOIS A COMPTER DU 240186 A COMPTER DU 24/01/86
30/04/1986
Numéro de gestion : 1960A01086
JUGEMENT DU 30 AVRIL 1986 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR TROIS MOIS A COMPTER DU 24 AVRIL 1986 A COMPTER DU 24/04/86
23/09/1986
Numéro de gestion : 1960A01086
JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 1986 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR TROIS MOIS A COMPTER DU 24/07/86
10/11/1986
Numéro de gestion : 1960A01086
JUGEMENT DU 051186 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR TROIS MOIS A COMPTER DU 241086 JUSQU'AU 230187 A COMPTER DU 24/10/86
29/03/1989
Numéro de gestion : 1960A01086
Radiation du RCS le 29/03/1989 avec effet au 03/03/1989 FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR GUEMAS HENRI FILS A PRIS FIN LE 03 MARS 1989 RADIATION FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR GUEMAS HENRI FILS
