21/07/1988
Numéro de gestion : 1960B00050
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 21/07/88
26/01/1989
Numéro de gestion : 1960B00050
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 1ER FEVRIER 1989 FAISANT L'OBJET DE LA PROROGATION DE LA DUREE DE LA PERIODE D OBSERVATION POUR SIX MOIS A COMPTER DU 01/02/89
29/03/2002
Numéro de gestion : 1960B00050
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/03/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE MODIF. SUBSTANTIELLE PLAN DE CONTINUATION 27.03.2002 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN D'APUREMENT DE LA SA CAILLETON ET PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 30.06.2004 A COMPTER DU 27/03/2002
26/05/2003
Numéro de gestion : 1960B00050
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26/05/2003 Date d'effet : 26/05/2003
03/08/1989
Numéro de gestion : 1960B00050
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS DU 26 JUILLET 1989 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 26/07/89
23/09/1970
Numéro de gestion : 1960B00050
MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N[ 66-537 DU 24 07 66 A COMPTER DU 08/07/70
27/07/1988
Numéro de gestion : 1960B00050
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 27 JUILLET 1988 DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN - 24 RUE CHEVREUL - ANGERS ADMINISTRATEUR : ME BACH - 54 RUE CHEVRE - ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21 JUILLET 1988 A COMPTER DU 27/07/88
14/02/1990
Numéro de gestion : 1960B00050
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 14 FEVRIER 1990 FAISANT L'OBJET DE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR APUREMENT DU PASSIF. MAINTIEN DES FONCTIONS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTIEN DES FONCTIONS DE L'ADMINISTRATEUR ME BACH 54 RUE CHEVRE ANGERS A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 140290
20/03/1996
Numéro de gestion : 1960B00050
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.01.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR YVES LEFEUVRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR BARRE A COMPTER DU 10.01.96
30/03/2001
Numéro de gestion : 1960B00050
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 28.03.2001 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE : MR REMY (JACQUES) NOUVEAU JUGE : MR SAULNIER ALAIN Date d'effet : 28/03/2001
03/06/2003
Numéro de gestion : 1960B00050
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/05/03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS CONSTATE LA RESOLUTION DU PLAN D APUREMENT DU PASSIF ET MET FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN - PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AV DE GRESILLE ANGERS- ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE ROUSSEAU AVEC MISSION D ASSISTANCE, DT 2 RUE DE BEL AIR - ANGERS JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR SAULNIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26/05/2003 PERIODE D OBSERVATION : 6 MOIS A COMPTER DU 28/05/03 Date d'effet : 28/05/2003
26/06/2003
Numéro de gestion : 1960B00050
Divers procédures collectives DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES : MR AUDEBEAU BERNARD A COMPTER DU 02.06.2003 Date d'effet : 02/06/2003
23/09/2003
Numéro de gestion : 1960B00050
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCED'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISEAU PROFIT DE :MONSIEUR AUDOUIN CHRISTOPHEET A DESIGNE MAITRE VINCENT ROUSSEAUEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDUREE DU PLAN : 31/12/2013A COMPTER DU 17/09/2003 Date d'effet : 17/09/2003
02/03/2004
Numéro de gestion : 1960B00050
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 14.01.04 DESIGNE MONSIEUR MICHEL OUARY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 14.01.04 Date d'effet : 14/01/2004
31/03/2004
Numéro de gestion : 1960B00050
Cessation d'activité SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE VENTE DU FONDS A LA SAS CAILLETON Date d'effet : 17/09/2003
07/08/2009
Numéro de gestion : 1960B00050
Par jugement en date du 29.07.2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maître ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air 49018 Angers cedex 01
02/09/2009
Numéro de gestion : 1960B00050
PAR JUGEMENT DU 02/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE la Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession A COMPTER DU 02/09/2009 Date d'effet : 02/09/2009
Numéro de gestion : 1960B00050
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 205 806.17 EUR
