15/01/1991
Numéro de gestion : 1962B00012
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 1415400 F A COMPTER DU 271190
10/02/1998
Numéro de gestion : 1962B00012
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.02.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS PROROGE LA DUREE DU PLAN SOIT JUSQU'AU 31.12.1999 A COMPTER DU 04.02.98
14/02/1990
Numéro de gestion : 1962B00012
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN : 1 000 000 F - NOUVEAU : 1 054 300 F. A COMPTER DU 24.01.90
05/10/1990
Numéro de gestion : 1962B00012
DEMISSION DE MR PASCAL DUCHEMIN DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. NOMINATION DE MR DUCHEMIN JEAN CLAUDE AU POSTE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : - MR JENNY PHILIPPE - MR ROMY CLAUDE - MR PERRET ALAIN A COMPTER DU 050790
15/01/1991
Numéro de gestion : 1962B00012
REVOCATION DE MR ROMY CLAUDE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 271090
07/10/1991
Numéro de gestion : 1962B00012
NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE: MR ELI GUSTAVO - 27 CHEMIN LATERAL - 94140 ALFORTVILLE A COMPTER DU 6 JUIN 1991
08/11/1991
Numéro de gestion : 1962B00012
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL : MR ELI GUSTAVO A COMPTER DU 110991
20/12/1991
Numéro de gestion : 1962B00012
DEMISSION DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE MR PERRET ALAIN-GSSA 20- R STURM - GENEVE 1206 A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1991
06/02/1992
Numéro de gestion : 1962B00012
DEPOT DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA DUCHEMIN LE 06. FEVRIER 1992
10/02/1992
Numéro de gestion : 1962B00012
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 10 FEVRIER 1992 PRONONCANT A L'ENCONTRE DE LA SA DUCHEMIN ET DE LA SA SEDICOB RUE HENRI REGNIER SEICHES SUR LE LOIR LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN TOUCHAIS 41 AV DE GRESILLE ANGERS ADMINISTRATEUR : ME BACH 8 RUE FOREST ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06.02.92 A COMPTER DU 10 FEVRIER 1992
25/06/1992
Numéro de gestion : 1962B00012
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 25 JUIN 1992 PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE CESSION DES SOCIETES DUCHEMIN ET SEDICOB SA COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BACH 8 RUE F FOREST ANGERS
11/03/1993
Numéro de gestion : 1962B00012
APPROBATION DU PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF, DE TOUS LES ACTIFS LIES A L'EXPLOITATION DE LA BRANCHE DE SON FONDS DE COMMERCE CONCERNANT LA PARTIE INDUSTRIELLE DE SON ACTIVITE A LA STE SEDICOB SIS RUE HENRI REGNIER 49140 SEICHES SUR LE LOIR A COMPTER DU 311291
08/06/1995
Numéro de gestion : 1962B00012
CESSATION TOTALE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE AVEC MAINTIEN DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE VENTE VENTE A LA SNC BOUYEZ DE CERTAINS ELEMENTS DU FONDS A COMPTER DU 25 JUIN 1992
16/03/2000
Numéro de gestion : 1962B00012
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31.12.2002 A COMPTER DU : 15/03/2000
18/01/2002
Numéro de gestion : 1962B00012
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 09/01/2002 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : MR CESBRON LAVAU PHILIPPE NOUVEAU : MR MURIER MARC A COMPTER DU 09/01/2002 Date d'effet : 09/01/2002
17/06/2003
Numéro de gestion : 1962B00012
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/06/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCED'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSIONJUSQU'AU 31/12/2005 A COMPTER DU : 11/06/2003 Date d'effet : 11/06/2003
24/06/2003
Numéro de gestion : 1962B00012
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE REMPLACEMENTS D'ORGANES DE GESTIONNOMINATION DE ME ROUSSEAU EN REMPLACEMENT DE ME A. BACH EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 18/06/2003 Date d'effet : 18/06/2003
25/11/2005
Numéro de gestion : 1962B00012
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION AU 31.12.2008 A COMPTER DU : 16/11/2005 Date d'effet : 16/11/2005
05/01/2006
Numéro de gestion : 1962B00012
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 05/01/2006 DESIGNE MR JEAN CLAUDE CHAUVET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARC MURIER A COMPTER DU 05.01.2006 Date d'effet : 05/01/2006
11/01/2006
Numéro de gestion : 1962B00012
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.01.06 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS DESIGNE MR BALLARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHAUVET A COMPTER DU 11.01.06 Date d'effet : 11/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1962B00012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/01/2009
Numéro de gestion : 1962B00012
Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 14/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION DE DEUX ANS A COMPTER DU : 14/01/2009 Date d'effet : 14/01/2009
07/08/2009
Numéro de gestion : 1962B00012
Par jugement en date du 29.07.2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maître ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air 49018 Angers cedex 01
02/02/2011
Numéro de gestion : 1962B00012
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 02/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 02/02/2011 Date d'effet : 02/02/2011
Numéro de gestion : 1962B00012
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 415 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 215 776.34 EUR
