Observations (4)
19/08/1988
Numéro de gestion : 1988B50083
--- PAR JUGEMMENT EN DATE DU 16.08.1988, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES-SUR-HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSE- MENT JUDICIAIRE DE LA SARL OCEANS ET A FIXE PROVISOIREME NT AU 12.08.1988, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. ME PERIN, ADMINISTRATEUR A AVESNES. ME CAUET, REPRESENTANT DES CREANCIERS A AVESNES.
07/10/1988
Numéro de gestion : 1988B50083
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.09.1988, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES-SUR-HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A ADOPTE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR L'ADMINISTRATEUR ME PERIN. DESIGNE PAR ME CAUET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B50083
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 130 000.00 FRF nouveau montant : 19 818.37 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B50083
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
