Observations (3)
Numéro de gestion : 1970B00158
Dépot le 01/06/1970 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 30/05/1970
Numéro de gestion : 1970B00158
-MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec les lois 81-1160, 81-1162 du 30/12/ 1981, le décret 82460 du 02/06/1982, Les lois 83-1 du 03/01/1983, 83-353 du 30/04/1983, décrets 83-359 et 83-363 du 02/05/1983, laloi 84-148 du 01/03/1984 et le décret 85-295 du 01/03/1985-Dépot:04/10/1985
27/01/2005
Numéro de gestion : 1970B00158
Fermeture d'un établissement secondaire sis Plate-Forme Chimique de JARRIE - Village Entreprise ATOFINA à JARRIE (38560) à compter du 01/10/2004
