19/04/2006
Numéro de gestion : 1971B00004
Modification autre ACHAT D UNE BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION D'ETUIS PLIANTS POUR LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE SITUEE ET EXPLOITEE A CANDE 49440 ZI LA RAMEE AU PRIX DE 253 000 E - PRECEDENT EXPLOITANT : LEFRANCQ CARTONNAGES RCS ANGERS 413133802 - PUBLICITE DANS LE HAUT ANJOU DU 28.04.06 - OPPOSITIONS AU LIEU D'EXPLOITATION DU FONDS A CANDE 49 ZI DE LA RAMEE A COMPTER DU 30.12.05 Date d'effet : 30/12/2005
20/07/2007
Numéro de gestion : 1971B00004
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT DU 18/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE Franklin BACH 39, RUE DU FORT DE VAUX BP 20211 49000 ANGERS CX 02 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE VINCENT ROUSSEAU 2, RUE DE BEL AIR BP 1859 49018 ANGERS MISSION DE L'ADMINISTRATEUR :ASSISTANCE A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 18/07/2007 Date d'effet : 18/07/2007
20/09/2007
Numéro de gestion : 1971B00004
Prolongement de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 19/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS, EN APPLICATION DE L.631-15 - A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE A COMPTER DU 19/09/2007 Date d'effet : 19/09/2007
18/01/2008
Numéro de gestion : 1971B00004
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT DU 16/01/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 16/01/2008 Date d'effet : 16/01/2008
18/07/2008
Numéro de gestion : 1971B00004
Adoption d'un plan de sauvegarde PAR JUGEMENT DU 16/07/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE IMPRIMERIE LEFRANCQ ET CIE SAS A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN Maître V. Rousseau 2, rue de Bel Air BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 A COMPTER DU 16/07/2008 Date d'effet : 16/07/2008
03/02/2009
Numéro de gestion : 1971B00004
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2008
07/08/2009
Numéro de gestion : 1971B00004
Par jugement en date du 29.07.2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maître ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air 49018 Angers cedex 01
06/03/2013
Numéro de gestion : 1971B00004
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 06/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE: Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE :SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 MISSION DE L'ADMINISTRATEUR :D'ASSISTANCE A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06/03/2013 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 06/03/2013 Date d'effet : 06/03/2013
05/09/2013
Numéro de gestion : 1971B00004
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 04/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 06/09/2013 Date d'effet : 04/09/2013
19/02/2014
Numéro de gestion : 1971B00004
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 19/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS PRONONCE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE SIX MOIS DE LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 06/03/2014 Date d'effet : 19/02/2014
12/06/2014
Numéro de gestion : 1971B00004
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT DU 03/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MESSIEURS GUY MARIN, GERARD PANANCEAU, PASCAL LELEU, LOUIS MARIE PASQUIER, ETIENNE BRICOUT, EMMANUEL PLOTEAU, FABIEN ELUARD ET ERIC LEFRANCQ, POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE A CONSTITUER A MAINTENU JUSQU'A SON TERME LA PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE A COMPTER DU 03/06/2014 Date d'effet : 03/06/2014
04/02/2015
Numéro de gestion : 1971B00004
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 04/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS MET FIN A LA MISSION DE LA SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me ROUSSEAU, sauf pour la régularisation des actes de cession A COMPTER DU 04/02/2015 Date d'effet : 04/02/2015
09/02/2017
Numéro de gestion : 1971B00004
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 08/02/2017,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 08/02/2017 Date d'effet : 08/02/2017
05/07/2017
Numéro de gestion : 1971B00004
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/07/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE Modification substantielle du plan de cession Le Tribunal de commerce d'Angers modifie les termes du jugement de cession rendu le 03/04/2014 et autorise Mrs Guy MARIN, Louis Marie PASQUIER, Pascal LELEU et Mme Carole PANANCEAU, venant aux droits de M. Gérard PANANCEAU à céder leur participation à Mrs Eric LEFRANCQ, Emmanuel PLOTEAU, Etienne BRICAUD et Fabien ELUARD et ce conformément aux dispositions de l'article L642-6 du code de commerce. A COMPTER DU 05/07/2017 Date d'effet : 05/07/2017
Numéro de gestion : 1971B00004
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 925 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 293 464.36 EUR
09/02/2017
Numéro de gestion : 1971B00004
Radiation du RCS le 09/02/2017 avec effet au 08/02/2017 RADIATION D'OFFICE SUITE JUGT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
