17/01/2003
Numéro de gestion : 1972B00084
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 1 388 261.73 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 1 400 000 EUROS NOMINATION DU CABINET JACQUES BOULLIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR BOULLIER (JACQUES) Date d'effet : 23/12/2002
01/10/2014
Numéro de gestion : 1972B00084
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 01/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 MISSION DE L'ADMINISTRATEUR :d'assistance A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/09/2014 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 mois A COMPTER DU 01/10/2014 Date d'effet : 01/10/2014
27/03/2015
Numéro de gestion : 1972B00084
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 25/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 01/04/2015
25/08/2015
Numéro de gestion : 1972B00084
Par jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Angers en date du 01/04/2015 ordonne le transfert des dossiers en cours de Maître Franklin BACH au nom de la SELARL Franklin BACH , 1 rue d'Alsace 49100 Angers à compter du 01/04/2015
02/10/2015
Numéro de gestion : 1972B00084
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 30/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 01/10/2015
30/03/2016
Numéro de gestion : 1972B00084
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 30/03/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE SA PEPINIERES LEVAVASSEUR (SA) LES LANDES BRAIN SUR L'AUTHION 49800 BRAIN SUR L'AUTHION A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 DUREE DU PLAN : 10 ANS MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION MET FIN A LA MISSION DU MANDATAIRE JUDICIAIRE A COMPTER DU 30/03/2016 Date d'effet : 30/03/2016
28/09/2016
Numéro de gestion : 1972B00084
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 28/09/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28/12/2016 inclus A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR LA SELARL FRANKLIN BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, avec mission d'assistance 2, rue de Bel Air 49018 ANGERS FIXE EN L'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/06/2016 MET FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 28/06/2016 Date d'effet : 28/09/2016
21/12/2016
Numéro de gestion : 1972B00084
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 21/12/2016, LE TRIBUNAL AUTORISE AU COURS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE 3 MOIS JUSQU'AU 28/03/2017 inclus A COMPTER DU 28/12/2016
22/03/2017
Numéro de gestion : 1972B00084
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 22/03/2017, LE TRIBUNAL AUTORISE AU COURS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, LA PROLONGATION DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/05/2017 INCLUS A COMPTER DU 28/03/2017 Date d'effet : 22/03/2017
Numéro de gestion : 1972B00084
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 106 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 388 261.73 EUR
