Observations (3)
Numéro de gestion : 1962B00065
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
30/10/2003
Numéro de gestion : 1962B00065
MENTION D'OFFICE : CESSATION D'ACTIVITE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 40 DU DECRET N° 84-406 DU 30 MAI 1984 Date d'effet : 30/10/2003
04/10/2005
Numéro de gestion : 1962B00065
REPRISE D'ACTIVITE AU 89 FAUBOURG D'ORLEANS 45300 PITHIVIERS Date d'effet : 31/10/2003