23/05/1977
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27 AVRIL 1977, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS SUS-NOMME POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS SE TERMINANT LE 29.06.1977 A COMPTER DU 27.04.1977
18/03/1977
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 2 FEBRIER 1977, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS SUS-NOMME POUR UNE NOUVELLE PERIODE SE TERMINANT LE 29 MARS 1977 A COMPTER DU 02.02.1977
26/04/1972
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT RENDU SUR REQUETE LE 1ER MARS 1972, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS DU SIEUR BERNARD SUS-NOMME (DECLARE EN REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DE CE TRIBUNAL EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1971) POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS QUI EXPIRERA LE 29 MAI 1972 A COMPTER DU 01.03.1972
16/06/1972
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 7 JUIN 1972, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS CI-DESSUS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS SE TERMINANT LE 29 SEPTEMBRE 1972 A COMPTER DU 07.06.1972
30/12/1972
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 6 DECEMBRE 1972, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS QUI EXPIRERA LE 29 MARS 1973 A COMPTER DU 06.12.1972
18/04/1973
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 4 AVRIL 1973, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS CI-DESSUS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS QUI EXPIRERA LE 29.06.1973 A COMPTER DU 04.04.1973
07/08/1973
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 4 JUILLET 1973, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION CI-DESSUS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS QUI EXPIRERA LE 29 SEPTEBMRE 1973 A COMPTER DU 04.07.1973
17/10/1973
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 26 SEPTEMBRE 1973, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS EXPIRANT LE 29.12.1973 A COMPTER DU 26.09.1973
14/01/1974
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 9 JANVIER 1974, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS CI-DESSUS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS QUI EXPIRERA LE 29.03.1974 A COMPTER DU 09.09.1974
20/04/1974
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 27 MARS 1974, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS CI-DESSUS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 29 JUIN 1974 A COMPTER DU 27.03.1974
29/07/1974
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 3 JUILLET 1974, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 29 SEPTEMBRE 1974 A COMPTER DU 23.07.1974
08/11/1974
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT SUR REQUETE RENDU LE 9 OCTOBRE 1974 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS CE DERNIER A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITA- TION DU FONDS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS QUI EXPIRERA LE 29 DECEMBRE 1974 A COMPTER DU 09.10.1974
27/02/1975
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT RENDU SUR REQUETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS SUS-NOMME POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 29.03.1975
22/05/1975
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16 AVRIL 1975, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS SUS-NOMME POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 30 JUIN 1975 A COMPTER DU 16.04.1975
06/08/1975
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 JUILLET 1975, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS SUS- NOMME POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS EXPIRANT LE 8 OCTOBRE 1975 A COMPTER DU 09.07.1975
14/11/1975
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 8 OCTOBRE 1975, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS SUS-NOMME POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 29 DECEMBRE 1975 A COMPTER DU 08.10.1975
03/02/1976
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 1976, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS SUS- NOMME POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 29 MARS 1976 A COMPTER DU 14.01.1976
07/05/1976
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 7 AVRIL 1976, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS SUS- NOMME POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 29 JUIN 1976 A COMPTER DU 07.04.1976
22/07/1976
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30 JUIN 1976, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS SUS-NOMME POUR UNE NOUVELLE PERIODE SE TERMINANT LE 29 SEPTEMBRE 1976 A COMPTER DU 30.06.1976
14/09/1977
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24 AOUT 1977, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS POUR NE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 29 SEPTEMBRE 1977 A COMPTER DU 24.08.1977
14/11/1977
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 OCTOBRE 1977, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS SE TERMINANT LE 29 DECEMBRE 1977 A COMPTER DU 05.10.1977
03/02/1978
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 1978, LE TRIBUNAL AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE DE COUVERTURE PLOMBERIE, CHAUFFAGE CENTRAL, DEPENDANT DE L'ACTIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE MR BERNARDIN JUSQU'AU 31.03.1978 A COMPTER DU 11.01.1978
23/05/1978
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 AVRIL 1978, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS JUSQU'A HOMOLOGATION DEFINITIVE DU CONCORDAT A COMPTER DU 19.04.1978
01/02/1980
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE, SUIVANT RENDU LE 15 JANVIER 1980, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR BERNARDIN (SUCCESSION CLAUDE) AYANT EXPLOITE A SAINT DENIS EN VAL, 220 ROUTE DE CHEMEAU UNE ENTREPRISE DE COUVERTURE SUS-NOMME ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 5 JANVIER 1980 ONT ETE NOMMES : JUGE-COMMISSAIRE : MR SERREAU ET SYNDIC : ME GARNIER AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE L'ETUDE DE ME VAUQUELIN A COMPTER DU 15.01.1980
20/02/1980
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 30 JANVIER 1980, LE TRIBUNAL A NOMME ME JOUSSET, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR FEU CLAUDE BERNARDIN SUS-NOMME EN REMPLACEMENT DE ME GARNIER A COMPTER DU 30.01.1980
12/03/1980
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 23 JANVIER 1980, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE PROVISOIRE DE L'ACTIVITE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE FEU CLAUDE BERNARDIN POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS ET CE AFIN DE TERMINER LES TRAVAUX EN COURS A COMPTER DU 23.01.1980
26/02/1985
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 1985, LE TRIBUNAL A NOMME : MR CROIXMARIE JUGE-COMMISSAIRE DANS LA LB DE MR BERNARDIN EN REMPLACEMENT DE MR SERREAU A COMPTER DU 16.01.1985
16/07/1985
Numéro de gestion : 1960A00199
MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 3 JUILLET 1985, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE FEU BERNARDIN SUS NOMME POUR INSUFFISANCE D'ACTIF CONFORMEMENT A L'ARTICLE 91 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 A COMPTER DU 03.07.1985
