22/05/1975
Numéro de gestion : 1962A00234
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16 AVRIL 1975, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS SUS-NOMME POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 21 JUIN 1975.
20/09/1976
Numéro de gestion : 1962A00234
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 25 AOUT 1976, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS SUS-NOMME POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS SE TERMINANT LE 22 NOVEMBRE 1976.
08/10/1975
Numéro de gestion : 1962A00234
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 AOUT 1975, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS SUS-NOMME, POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 22 SEPTEMBRE 1975.
04/04/1974
Numéro de gestion : 1962A00234
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 1974, LE RIBUNAL A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DU SIEUR MAUGER JEAN, SUS-NOMME, ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21 JUIN 1973. ONT ETE NOMMES : JUGE-COMMISSIARE : MR ROBINET, JUGE ET SYNDIC : MAITRE CHARAMON 8 BLD A MARTIN A ORLEANS.
02/07/1974
Numéro de gestion : 1962A00234
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 1974, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS CI-DESSUS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 20 SEPTEMBRE 1974
27/09/1974
Numéro de gestion : 1962A00234
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 1974, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS CI-DESSUS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 20 DECEMBRE 1974.
27/02/1975
Numéro de gestion : 1962A00234
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 1975, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS SUS-NOMME POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 20 MARS 1975.
29/10/1975
Numéro de gestion : 1962A00234
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1975, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS , A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITA- TION DU FONDS SUS-NOMME, POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 23 DECEMBRE 1975.
13/01/1976
Numéro de gestion : 1962A00234
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 DECEMBRE 1975, LE TRIBU- NAL DE COMMERCE D'ORLEANS A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS SUS-NOMME, POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 22 MARS 1976.
18/05/1976
Numéro de gestion : 1962A00234
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14 AVRIL 1976, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS SUS-NOMME, POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 22 JUIN 1976
22/07/1976
Numéro de gestion : 1962A00234
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 23 JUIN 1976, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS SUS-NOMME, POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS SE TERMINANT LE 22 SEPTEMBRE 1976.
03/01/1977
Numéro de gestion : 1962A00234
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08 DECEMBRE 1976, LE TRIBU- NAL A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS SUS-NOMME, POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 22 FEVRIER 1977.
18/03/1977
Numéro de gestion : 1962A00234
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 1977, LE TRIBU- NAL A HOMOLOGUE LE CONCORDAT PASSE LE 21 SEPTEMBRE 1976, ENTRE MONSIEUR MAUGER SUS-NOMME, ET SES CREANCIERS.
02/07/1979
Numéro de gestion : 1962A00234
FONDS DONNE EN GERANCE EN CE QUI CONCERNE LA PARTIE ATELIER DE REPARATIONS ET DEPANNAGES DE VOITURES ET POIDS LOURDS DONNE EN GERANCE A MESSIEURS VIOT ET MAUGER A COMPTER DU 01 MAI 1979.
