Observations (4)
10/09/1997
Numéro de gestion : 1968A50003
Jugement modifiant un plan de continuation Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 09/09/1997 modifiant le plan de continuation. Date d'effet : 09/09/1997
18/02/1998
Numéro de gestion : 1968A50003
(Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 12/01/1998 nommant LA SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT 17 Quai de la Villa 51200 EPERNAY Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Jean-François CROZAT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1968A50003
(Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
Numéro de gestion : 1968A50003
DEPOT DE BILAN EN DATE DU 22 FEVRIER 1990 JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 27 MARS 1990 REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me CROZAT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22 FEVRIER 1990 JUGEMENT DU 24 AVRIL 1990 : AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 27 AOUT 1990 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 1990 : AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 28 MAI 1991 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me CROZAT JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 1991 : MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me CROZAT
