Observations (5)
17/10/2005
Numéro de gestion : 1969B00003
Déclaration de cessation des paiements Faite par la ateliers de Moncade (sas) Date d'effet : 17/10/2005
19/10/2005
Numéro de gestion : 1969B00003
(Procédures collectives) Jugement du 17/10/2005 Ouverture d'une procédure de redressement Judiciaire, régime générale, à l'encontre de sas ateliers de Moncade Juge commissaire...........: Monsieur Colomes Juge commissaire suppléant.: Monsieur Peyre Représentant des créanciers: Selarl Legrand 16, rue Tran Pau Chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans Les deux mois suivant la parution au Bodacc Administrateur : Maître Livolsi 21, rue Marca 64000 Pau A fixé provisoirement la date de cessation des paiements Au 17/10/2005 Poursuite de l'activité 6 mois Date d'effet : 17/10/2005
23/11/2005
Numéro de gestion : 1969B00003
(Procédures collectives) Par jugement du 22.11.2005, le tribunal de commerce de Pau A : - Ordonné la jonction des procédures de redressement judiciaire des sociétés Sas petit boy Sarlu contre vents et marées Sas Jerdac Sas ateliers de Moncade - Dit qu'il en résultaient une seule et même procédure avec fusion des actifs et des passifs Date d'effet : 22/11/2005
28/02/2006
Numéro de gestion : 1969B00003
(Procédures collectives) Jugement du 20.02.2006 Arrêt plan de cession Commissaire à l exécution du plan : Pau 21 rue Marca Date d'effet : 20/02/2006
Numéro de gestion : 1969B00003
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 360 000.00 FRF nouveau montant : 54 881.65 Eur
