CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT - Extrait KBIS et Informations légales

Surveiller

Avis de situation SIRENE

Actes et statuts

Comptes annuels / bilans

Extrait KBIS / RNE

Annonces BODACC

Vérifier le numéro TVA

Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Siren

130001779

Siret du siège social

13000177900011

Numéro de TVA

FR68130001779 - Vérifier

Activité principal du siège

Justice

Nature juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

25/12/2005

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

13000177900011

Clef NIC

00011

Activité principale (établissement)

Justice

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

25/12/2005

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

Télécharger

Informations de contact

Adresse postale

51 RUE SOMMEILLER
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
74000 ANNECY

Liste des établissements (1)

13000177900011 Actif

51 RUE SOMMEILLER
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
74000 ANNECY