COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES - Extrait KBIS et Informations légales

Surveiller

Avis de situation SIRENE

Actes et statuts

Comptes annuels / bilans

Extrait KBIS / RNE

Annonces BODACC

Vérifier le numéro TVA

Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES

Siren

174400044

Siret du siège social

17440004400023

Numéro de TVA

FR89174400044 - Vérifier

Activité principal du siège

Justice

Nature juridique

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale

Tranche effectif salarié de l’entité

20 à 49 salariés

Date de création

01/04/1991

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

17440004400023

Clef NIC

00023

Activité principale (établissement)

Justice

Tranche d’effectif salarié

20 à 49 salariés

Date de création

21/10/1996

Date de dernière mise à jour

29/03/2024

Avis de situation INSEE

Télécharger

Informations de contact

Adresse postale

2 PLACE DE L'EDIT DE NANTES
44100 NANTES

Liste des établissements (2)

17440004400015 Fermé

1 ALLEE BACO
44000 NANTES

17440004400023 Actif

2 PLACE DE L'EDIT DE NANTES
44100 NANTES