26/03/1999
Numéro de gestion : 1974A00001
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 26 MARS 1999
02/06/1997
Numéro de gestion : 1974A00001
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30 MAI 1997 AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE REMBOURSEMENT A COMPTER DU 30 MAI 1997
10/02/1995
Numéro de gestion : 1974A00001
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 10 FEVRIER 1995
10/02/1995
Numéro de gestion : 1974A00001
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/02/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : SAVENIER JEAN-JACQUES 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 10/02/95 A COMPTER DU 10/02/95
13/03/1995
Numéro de gestion : 1974A00001
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/95, MONSIEUR ROSSIGNOL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 10/03/95
11/07/1995
Numéro de gestion : 1974A00001
EN DATE DU 7 JUILLET 1995 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 7 JUILLET 1995
17/10/1995
Numéro de gestion : 1974A00001
EN DATE DU 13/10/95 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 13 OCTOBRE 1995
13/02/1996
Numéro de gestion : 1974A00001
(Procédures collectives) EN DATE DU 09/02/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS SUR REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 09/02/96
22/08/1996
Numéro de gestion : 1974A00001
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 FEVRIER 1996 PROROGE LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 8 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DU 9 FEVRIER 1996
24/09/1996
Numéro de gestion : 1974A00001
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/09/96, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME SAVENIER JEAN-JACQUES 17 RUE DES CORDELIERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 20/09/96 Date d'effet : 20/09/1996
26/03/1999
Numéro de gestion : 1974A00001
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RESOLUTION DU PLAN AVEC POURSUITE D'ACTIVITE 2 MOIS ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GILBERT OUILLAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : JEAN POURSINES LIQUIDATEUR :ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26/03/99 A COMPTER DU 26/03/99 Date d'effet : 26/03/1999
14/03/2000
Numéro de gestion : 1974A00001
(Procédures collectives) EN DATE DU 10/03/2000, JUGEMENT PROROGEANT LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 8 MOIS SUPPLEMENTAIRES REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 26/03/1999 A COMPTER DU 10/03/2000 Date d'effet : 10/03/2000
10/03/2004
Numéro de gestion : 1974A00001
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/03/2004, MONSIEUR REGIS ANDRIEU A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GILBERT OUILLAC A COMPTER DU 05/03/2004 Date d'effet : 05/03/2004
06/10/2017
Numéro de gestion : 1974A00001
Radiation du RCS le 06/10/2017 avec effet au 06/10/2017 En date du 06/10/2017, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de REYNES GUY HENRI (procédure ouverte le 26/03/1999 )
