Observations (3)
Numéro de gestion : 1973B80046
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
05/02/2007
Numéro de gestion : 1973B80046
Mention d'office Mention de la cessation d'activité de la société en application des dispositions de l'article 40 du décret du 30.05.1984. (LR AR "NPAI" du 05.02.2007). date d'effet : 05/02/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1973B80046
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
