Observations (3)
11/08/2009
Numéro de gestion : 2005A01431
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 15/07/2009 Adresse : 65 RUE LANCELOT DU LAC 41210 MONTRIEUX EN SOLOGNE Acte de ME AUGUSTIN BANCAUD ,Notaire à NEUNG SUR BEUVRON 41210
Numéro de gestion : 2005A01431
immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n ° 205-624 du 27 Mai 2005)
13/06/2006
Numéro de gestion : 2005A01431
Adoption d'une enseigne ADJONCTION DE L'ENSEIGNE:LA BIBLIOTHEQUE DES ENFANTS HEUREUX A COMPTER DU 01/01/2006 Date d'effet : 01/01/2006
