Observations (3)
27/03/1974
Numéro de gestion : 1974B40018
(Divers) Historique : JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DE L'EST
10/07/2008
Numéro de gestion : 1974B40018
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert du siège de 55430 BELLEVILLE SUR MEUSE Zone Artisanale des QUINZE QUARTS à 55430 BELLEVILLE SUR MEUSE 66 Ter Rue du Général de Gaulle à compter du 1er JANVIER 2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B40018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
