Observations (3)
Numéro de gestion : 2000B00161
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 décembre 1973 -No 195 - DOCUMENTS AP du 30 novembre 1973
Numéro de gestion : 2000B00161
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
26/11/2014
Numéro de gestion : 2000B00161
Modification de la date de cloture de l'exercice social : Ancienne date : 30 novembre Nouvelle date : 31 mars à compter du 31/10/2014