Observations (3)
01/12/1999
Numéro de gestion : 2000B00220
A COMPTER DU 01/01/99 FIN DE LA LOCATION GERANCE PAR SUITE DE L'ACQUISITION PAR LA SOCIETE DU FONDS APPARTENANT A MONSIEUR ASO MARC.
06/02/2004
Numéro de gestion : 2000B00220
EXTENSION DE L'ACTIVITE AU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES AVEC UN SEUL VEHICULE AFFECTE A CET USAGE ET A TITRE D'ACTIVITE ACCESSOIRE. Date d'effet : 16/12/2003
Numéro de gestion : 2000B00220
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
