Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
05/09/2017
Numéro de gestion : 1999A40033
Radiation du RCS le 05/09/2017 avec effet au 31/08/2017
Numéro de gestion : 1999A40033
Codes statistiques attribués par l'INSEE Siret : 300 761 442 00049 code NAF :
