Observations (2)
04/07/2007
Numéro de gestion : 1974B40023
Augmentation du capital Fusion avec la SOCIETE DES TRANSPORTS VERMOT (877 350 231) avec effet rétroactif au 1er janvier 2007 Ancien capital : 200.000 € Nouveau capital : 400.000 € Date d'effet : 30/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B40023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
