Observations (7)
25/06/1998
Numéro de gestion : 1974A01000
Le tribunal de commerce de Bordeaux , a prononcé en date du 13-09-1988 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 13-09-1988 , et a désigné juge commissaire Mr Hervier, , représentant créanciers Me Loyen a Bordeaux 33000 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
25/06/1998
Numéro de gestion : 1974A01000
Sur résolution du plan du 27-02-1990 et par jugement du 13-10-1992 le tribunal prononcé le redressement judiciaire - représentant des créanciers : Scp Silvestri a Bordeaux -
25/06/1998
Numéro de gestion : 1974A01000
Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 23-03-1993 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Scp Silvestri Baujet -
25/06/1998
Numéro de gestion : 1974A01000
Par jugement du 16-02-1994 le tribunal de commerce de Bordeaux constaté l'arrêt Renu par la cour d'appel de Bordeaux le 08-12-1993 disant N'y avoir lieu à la liquidation judiciaire prononcée le 23-03-1993 -
25/06/1998
Numéro de gestion : 1974A01000
Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux prononce en date du 25-10-1995 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 950871 , date de cessation des paiements 25-10-1995 désigne juge commissaire Mr robert pierre , liquidateur Scp Silvestri Baujet a Bordeaux 33000 - . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
25/06/1998
Numéro de gestion : 1974A01000
Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux En date du 16-04-1997 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Mr Gerard Chauvet et de Mme Mireille Marie Chauvet née Constantin - prononce l'extension de la liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de Mr Chauvet Gerard à mme Mireille Chauvet son épouse -
09/02/2004
Numéro de gestion : 1974A01000
Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 12-01-2004 nommant M. Henri WISSE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
