Observations (6)
12/01/2006
Numéro de gestion : 1974B00119
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Jean-Jacques POLITANO A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006
12/10/1978
Numéro de gestion : 1974B00119
Modification d'office 18 SEPTEMBRE 1978, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DECLARE LE REGLEMENT JUDICIAIRE SUR POURSUITES. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR LAMOULERE, SYNDIC : ME MARIANI. FIXE PROVISOIREMENT A LA DATE DU PRESENT JUGEMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS.
11/04/1984
Numéro de gestion : 1974B00119
Modification d'office 9 AVRIL 1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR POURSUITES PRONONCE LA PARTICIPATION AUX DETTES SOCIALE DE MONSEIUR GEORGES FRANZI DEMEURANT PARADIS SAINT ROCH A MARTIGUES ET ACTUELLEMENT CHEZ MONSIEUR GERANTES BAT. C PARADIS SAINT ROCH 13500 MARTIGUES A PAYER LA SOMME DE 220.968,34 F MONTANT DU PASSIF SOCIAL DE LA SARL CHAUSSURES FRANZI.
22/01/1996
Numéro de gestion : 1974B00119
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 17/01/96, MONSIEUR JACQUES DUCHESNE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 17/01/96
12/01/2004
Numéro de gestion : 1974B00119
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Jean-Pierre VACHEZ A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004
Numéro de gestion : 1974B00119
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
