Observations (3)
22/06/2007
Numéro de gestion : 1974B40018
Augmentation du capital QUI PASSE DE 38.113 euros A 38.204,47 euros SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DAL (RCS LURE 402 134 340) Date d'effet : 11/05/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B40018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1974B40018
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30.12.81 DU 01.09.74 AU 26.12.84, LE FONDS A ETE EXPLOITE EN LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LES CONSORTS LIBLIN. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
