Observations (3)
Numéro de gestion : 2002D80059
dépôt de l'acte le 03 octobre 2002 - N° A292. Forme juridique : Société coopérative agricole d'exploitation en commun société à capital variable : capital minimum : le capital ne peut être réduit au dessous des trois quarts du montant le plus élevé constaté par une assemblée générale depuis la constitution.
Numéro de gestion : 2002D80059
Observation sur le capital : le capital ne peut être réduit au dessous des trois quarts du montant le plus élevé constaté par une assemblée générale depuis la constitution de la coopérative
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D80059
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
