Observations (3)
16/06/1976
Numéro de gestion : 1974A50051
: --- A COMPTER DU 01/07/1976 CHANGEMENT D'ADRESSE : LES ATTAQUES.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A50051
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A50051
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).