22/01/1997
Numéro de gestion : 1991B01235
-MODIFICATION D'OFFICE DU 22/01/1997 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 20/01/1997 prononçant le REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN Cessation des paiements en date du 30/06/1996 Juge Commissaire : M BARBIER Jean Représentant des Créanciers : ME MALFAISAN Emmanuel 03 20 06 9020 37, rue du Vieux Faubourg (entrée rue des Canonniers) 59800 LILLE Administrateur : ME DARROUSEZ Pierre 03 20 51 13 10 22, avenue du Peuple Belge 59800 LILLE MISSION : ASSISTE la débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition.
06/02/2018
Numéro de gestion : 1991B01235
Radiation suite au jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 06-02-2018 ayant prononcé la cloture de la procédure collective de la SA GENIE CIVIL DU NORD et ayant ordonné la radiation du Registre du Commerce et des Sociétés.
25/11/1991
Numéro de gestion : 1991B01235
Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE S OCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE VILLENEUVE D'A SCQ 37 RUE ALFRED DE MUSSET - RCS ROUBAIX TOURCOIN G 74 B 80 - A DATER DU 01.09.1991 ACTE CONSTITUTIF : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD UD 18.06.1974. TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE ROUBAIX TOURCOING L E 14.10.1991 ET LILLE LE 06.11.1991 PUBLIE DANS L' OBSERVATEUR DU 11.10.1991 -Modification du 30/12/1 997 : Cession du du fonds de commerce sis à TEMPLE MARS ZI rue du Plouvier au profit de la SOCIETE G. C.N. - SN (GENIE CIVIL DU NORD - SOCIETE NOUVELLE) RCS LILLE B 411169980 Date d'effet : 01/08/1997. $$$13/05/1994 MOD.D'OFFICE DU 13.05.1994 : RECU AU GREFFE TC DE LILLE LE 11.05.1994 DECLARATION DE C ESSATION DES PAIEMENTS DE LA SUS-NOMMEE.
17/05/1994
Numéro de gestion : 1991B01235
MOD.D'OFFICE DU 17.05.1994 : JUGEMENT DU 16.5.1994 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SUS- NOMMEE ADMINISTRATEUR : ME DARROUSEZ PIERRE 22 AVE NUE DU PEUPLE 59800 LILLE MISSION : ASSISTE LA DEB ITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOS ITION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MALFAISAN EMMANU- EL 20 BLD DE LA LIBERTE 59800 LILLE DATE C ESSATION PAIEMENTS : 31.01.1994.
08/08/1994
Numéro de gestion : 1991B01235
-MOD. D'OFFICE DU 8.8.1994 : JUGEMENT DU 4.8.1994PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA SA HOLDING DU PLOUVIER RCS LILLE B 332 639 434 (89 B 903) AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES AVEC LA PROCEDURE EN COURS, LA PROCEDURE SE POURSUIVRA SOUS UNE MASSE ACTIVE ET PASSIVE COMMUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31.1.1994ADMINISTRATEUR : ME DARROUSEZ PIERRE 22 AV DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE AVEC MISSION : D'ASSISTER LES DEBITRICES POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MALFAISAN EMMANUEL 20 BD DE LA LIBERTE 59800 LILLE.
15/11/1994
Numéro de gestion : 1991B01235
-MOD. D'OFFICE DU 15/11/1994 : JUGEMENT DU 14/11/1994 PROLONGEANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SUS-NOMMEE JUSQQU'AU 11/5/1995. ADMINISTRATEUR : ME DARROUSSEZ PIERRE 11, AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE MISSION ASSISTE LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MALFAISAN EMMANUEL 20, BOULEVARD DE LA LIBERTE 59800 LILLE.
12/05/1995
Numéro de gestion : 1991B01235
MOD. D'OFFICE DU 12.5.1995 Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 11.05.1995 autorisant la pou rsuite d'exploitation jusqu'au 15.06.1995 dans la procedure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la sus-nom mée Administrateur : Maitre DARROUSEZ Pierre 22 Av enue du Peuple Belge 59800 LILLE MISSION ASSISTE l a débitrice pour tous les actes de gestion et de d isposition. Représentant des créanciers : Maitre M ALFAISAN Emmanuel 20 Boulevard de la Liberté 59800 LILLE.
23/06/1995
Numéro de gestion : 1991B01235
MOD. D'OFFICE DU 23.06.1995 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 22.06.1995 arretant le pl an de redressement par continuation de l'entrepris e. Commissaire à l'exécution du plan : Me DARROUSE Z Pierre 22 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Rep résentant des créanciers : Me MALFAISAN Emmanuel 2 0 boulevard de la Liberté 59800 LILLE.
14/02/1997
Numéro de gestion : 1991B01235
-MODIFICATION D'OFFICE DU 14/02/1997 : Jugement du 13/2/1997 ARRETANT LE PLAN DE CESSION de l'entreprise Administrateur : Maître DARROUSEZ Pierre 22 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Représentant des Créanciers : Maître MALFAISAN Emmanuel 37, rue du Vieux Faubourg (entrée rue des Canonniers) 59800LILLE Commissaire à l'exécution dudit plan : Maître MALFAISAN Emmanuel 37, rue du Vieux Faubourg (entrée rue des Canonniers) 59800 LILLE.
24/09/1997
Numéro de gestion : 1991B01235
-MODIFICATION D'OFFICE DU 24/09/1997 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 05/02/1997 nommant Monsieur ROOS Paul en qualité de JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT.
12/01/1999
Numéro de gestion : 1991B01235
-MODIFICATION D'OFFICE DU 12/01/1999 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 11/01/1999 nommant Monsieur ROOS Paul en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur BARBIER Jean.
07/12/1999
Numéro de gestion : 1991B01235
MOD. D'OFFICE DU 7/12/1999 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 06/12/1999 nommant Monsieu r CHOQUET Jean-Louis en qualité de Juge Commissair e suppléant.
15/02/2000
Numéro de gestion : 1991B01235
-Modification d'office du 15/02/2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 14/02/2000 nommant Monsieur CHOQUET Jean-Louis en qualité de JugeCommissaire en remplacement de Monsieur ROOS Paul.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B01235
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
09/10/2006
Numéro de gestion : 1991B01235
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 03/10 /2006 nommant Monsieur HOUZET Paul en qualité de J uge-Commissaire en remplacement de Monsieur CHOQUE T Jean-Louis.
07/02/2018
Numéro de gestion : 1991B01235
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE EN DATE DU 06/02/2018 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
