Observations (4)
Numéro de gestion : 1974A40193
LICENCE 1ERE CATEGORIE
03/05/2002
Numéro de gestion : 1974A40193
MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE SIS QUARTIER DES PALUDS 84190 BEAUMES DE VENISE, BRANCHE STATION SERVICE ET ACCESSOIRES DE BOISSONS A EMPORTER A COMPTER DU 1ER AVRIL 2002 POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. JOURNAL : TPBM DU 12 AVRIL 2002. MR LEIDIER SYLVAIN CONSERVE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE VENTE DE FUEL
24/08/1977
Numéro de gestion : 1974A40193
SUPPRESSION DE L'ACTIVITE ANNEXE DE RAMONAGE. A COMPTER DU 21 DECEMBRE 1976.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A40193
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
