Observations (2)
Numéro de gestion : 1975B80001
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 janvier 1975 -No 1 - ECHO DE LA DROME du 30 novembre 1974
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B80001
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.