Observations (4)
10/12/1999
Numéro de gestion : 1955B50115
REGULARISATION : FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE FABRIQUES DE SIEGES A MME DELCROIX-GALET NADINE (87 A 230) SIS A IWUY, 25, RUE DES MARTYRS, AU PRIX DE 30 000 FRS A COMPTER DU 20.09.97 (ACTE DES 4 ET 8.11.99).
03/02/2000
Numéro de gestion : 1955B50115
REGULARISATION : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET NOMINATION DE MME BERA-LAO MONIQUE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A/C DU PV DU 14.12.99 ; ARRET D'ACTIVITE AU 29.11.99 (INSERTION DANS LE JAL SOUS TOUTES RESERVES).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1955B50115
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1955B50115
LE DETAIL DES MODIFICATIONS PEUT ETRE COMMUNIQUE SUR SIMPLE DEMANDE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 168 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 611.43 EUR
