19/07/2019
Numéro de gestion : 1975B00006
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 19/07/2019, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SMAF BERGUES ET FILS (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 28/09/2017 ) Date d'effet : 19/07/2019
19/07/2019
Numéro de gestion : 1975B00006
Radiation du RCS le 19/07/2019 avec effet au 19/07/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE SMAF BERGUES ET FILS (SARL).
09/10/2015
Numéro de gestion : 1975B00006
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SMAF BERGUES ET FILS (SARL) SOUS LE NUMERO 4158456, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MALFETTES DOMINIQUE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT VAN CRAYELYNGHE Michel, Administrateur judiciaire : ME GILLIBERT Michel représentant la SCP GILLIBERT ET ASSOCIES - 2, RUE MAHATMA GANDHI - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion MANDATAIRE JUDICIAIRE ME RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 06/08/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/10/2015
10/12/2015
Numéro de gestion : 1975B00006
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/12/2015, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE SMAF BERGUES ET FILS (SARL) NOUVEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME VINCENT GILLIBERT DE LA SCP GILLIBERT ET ASSOCIES Date d'effet : 10/12/2015
01/04/2016
Numéro de gestion : 1975B00006
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 01/04/2016
13/10/2016
Numéro de gestion : 1975B00006
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 13/10/2016, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SMAF BERGUES ET FILS (SARL) POUR UNE DUREE DE 8 ANS, ET A DESIGNE ME GILLIBERT VINCENT, représentant la SCP GILLIBERT ET ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/10/2016
Numéro de gestion : 1975B00006
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
29/09/2017
Numéro de gestion : 1975B00006
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 28/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SMAF BERGUES ET FILS (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MALFETTES DOMINIQUE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT VAN CRAYELYNGHE MICHEL, Liquidateur : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE OU ME BES LAURA - 7, rue JOSEPH D'ARBAUD - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 06/07/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/09/2017
